Déclaration préalable de travaux - Dossier complet

Déclaration préalable de travaux, dossier complet

• Etude de faisabilité : PLU / Lotissement
• DP1 : Plan de situation
• DP2 : Plan de masse
• DP3 : Plan de coupe
• DP4 : Notice descriptive
• DP5 : Plan des façades et toitures
• DP6 : Insertion graphique
• DP7 : Photo environnement proche
• DP8 : Photo environnement lointain
• Administratif : Remplissage du dossier CERFA + télétransmission en ligne

Important : Si votre projet nécessite une prise de cotes sur site ou une conception de votre future habitation, vous pouvez ajouter ces services à votre panier en complément. Rendez-vous sur le menu principal, catalogue, puis sélectionnez « Prise de cotes sur site » ou "Conception de votre future habitation". 

Délai : Comptez 7 à 10 jours pour la réalisation de votre déclaration préalable de travaux à réception de tous vos documents et informations nécessaires à l’élaboration du dossier. À noter qu’il faudra ajouter le délai d’intervention et d'élaboration de la prise de cote sur site ou de la conception de votre future habitation si vous sélectionnez également ces services. 

Format : Votre déclaration vous sera transmise au format PDF classée et optimisée pour la télétransmission en ligne. Vous recevrez également un fichier au format DWG, pour d'éventuelles modifications futures de votre projet, par vous-même ou par une tierce entreprise de dessin. 

Vous avez une question avant de vous lancer ? Contactez-nous au 07 49 35 01 59.